Tout le monde peut-il en bénéficier? Quels sont les frais pris en charge? Quelles sont les étapes à respecter? Miforco a fait un portrait-robot de ce dispositif sous forme de questions-réponses.
Vous souhaitez suivre un stage de votre choix mais votre employeur ne l’entend pas de cette oreille? Le congé individuel de formation (CIF) peut être la solution. Il permet en effet de suivre pendant un an à temps plein ou mille deux cents heures à temps partiel une formation de son choix, à son initiative, et pendant le temps de travail. Mais surtout, il permet de retrouver son poste (ou un équivalent) à son issue.
Qui est concerné ?
Tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en intérim, à temps plein ou à temps partiel peuvent en bénéficier. Plus précisément :
- Si vous êtes en CDI, vous devez avoir exercé une activité salariée durant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze dans l’entreprise qui vous emploie au moment de votre demande.
- Si vous êtes en CDD, vous devez avoir travaillé pendant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, dont au moins quatre mois au cours des douze derniers mois.
- Si vous êtes intérimaire,vous devez avoir travaillé 1.600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe l’autorisation d’absence, et déposer la demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après le dernier jour de mission.
À savoir: les salariés justifiant d’un an d’ancienneté peuvent demander à l’Opacif ou au Fongecif un financement pour une formation (tout ou partie) hors temps de travail au titre du CIF. Seule condition : la durée minimale en dehors du temps de travail devra être de 120 heures. Si la formation se déroule entièrement sur son temps libre, le salarié est dispensé de demande d’autorisation d’absence à l’employeur.
Que finance le CIF?
Si votre demande est acceptée, l’organisme financeur prendra en charge entre 80 % et 90 % de votre salaire (et jusqu’à 100 % si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC). Il peut aussi vous rembourser les frais de formation, de transport et d’hébergement, dans leur intégralité ou en partie, selon des règles qu’il a déterminées.
De son côté, votre employeur peut décider de financer (ou non) la rémunération et les frais restants.
Comment faire?
La demande d’un congé individuel de formation doit se préparer consciencieusement, vous devez tout d’abord définir précisément vos objectifs (de carrière ou autres) ainsi que vos motivations. Pour vous aider, vous pouvez recourir à un bilan de compétences. Celui-ci vous permettra de faire le point et de souligner toutes vos potentialités. Après avoir clarifier vos besoins, il vous reste à choisir une formation. Sélectionnez un ou plusieurs organismes afin de les comparer. De nombreux relais peuvent aussi vous renseigner et vous guider dans votre démarche.
Première étape: la demande d’autorisation d’absence à son employeur
Sauf si votre formation se déroule hors temps de travail, vous devez transmettre une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur (au moins soixante jours avant le début d’un stage de six mois, au moins cent vingt jours avant le début d’un stage plus long). Vous devez mentionner dans cette demande: l’intitulé exact de la formation choisie; la date de début de la formation; sa durée et son rythme; l’organisme de formation.
L’entreprise peut-elle refuser?
Votre employeur doit obligatoirement vous répondre dans les trente jours suivant votre demande. S’il ne peut s’opposer à votre départ en formation, il peut cependant demander un report (de neuf mois au maximum), pour raisons de service.
Deuxième étape : la demande de financement à l’Opacif ou au Fongecif
Une fois l’autorisation d’absence obtenue, vous devez adresser un dossier de demande de financement auprès de l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend votre entreprise. Vous devrez joindre au dossier l’autorisation d’absence de l’employeur et une lettre de motivation.
Quels sont les critères d’acceptation?
Chaque organisme possède ses propres critères et surtout ses priorités (âge, reconversion, acquisition d’une certification…) pour l’octroi d’un CIF. Par exemple, les formations débouchant sur une qualification reconnue par un titre homologué, un diplôme ou une convention collective peuvent être considérées comme prioritaires.
Enfin, il est conseillé d’envoyer le dossier au plus tard trois mois avant le début de la formation.
Que faire en cas de refus ?
Dans le courrier que l’Opacif (ou le Fongecif) vous adresse, il doit justifier le motif du rejet de votre dossier. Vérifiez d’abord si des erreurs n’ont pas été commises sur certains éléments vous concernant (votre ancienneté dans l’entreprise par exemple). Puis contactez un conseiller de l’Opacif pour discuter avec lui plus précisément des raisons du refus.
Il existe une possibilité de recours. Cependant, pour que cette solution s’avère payante, vous devez “contrer le motif du rejet” en apportant une information nouvelle et en démontrant votre motivation afin de prouver au jury qu’il a eu tort. S’il s’agit d’une question d’âge, le dossier aura peu de chances d’aboutir. Mais si l’on vous reproche par exemple un “manque d’éléments probants sur la mise en œuvre rapide de l’action”, vous pouvez compléter votre dossier en effectuant des recherches supplémentaires. Autre solution: diminuer les coûts (en prenant en charge les frais de transport et d’hébergement grâce à un emprunt par exemple). Attention toutefois! Peu de demandes de recours aboutissent, seule une minorité finit par obtenir satisfaction.
Enfin, n’hésitez pas à soumettre, l’année suivante, un nouveau dossier ; celui-ci pourra toujours retenir l’attention de la commission.
Obtient-on un meilleur emploi après un stage?
L’un des avantages du CIF réside dans la possibilité de garder son emploi ou un poste équivalent, à l’issue de la formation. Votre employeur n’est cependant pas tenu de vous proposer une promotion ou d’augmenter votre salaire à l’issue de la formation.
Depuis la loi du 24 novembre 2009, les salariés justifiant d’un an d’ancienneté peuvent demander à l’Opacif un financement pour une formation (tout ou partie) hors temps de travail au titre du CIF. Seule condition : la durée minimale de la formation doit être de 120 heures. Si la formation se déroule entièrement sur son temps libre, le salarié est dispensé de demande d’autorisation d’absence à l’employeur. Il ne bénéficie donc d’aucune rémunération. Il ne perçoit pas non plus l’allocation de formation versée pour les formations se déroulant hors temps de travail. En revanche, il bénéficie d’une protection sociale AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles).
