La création d’une société de transport nécessite la présence d’un attestataire de capacité transport qui peut être le dirigeant de la société, un gestionnaire transport interne salarié ou un prestataire de services extérieurs. C’est le cas aussi bien dans le domaine des transports de marchandises que pour celui des transports publics de voyageurs. D’autres conditions obligatoires sont également exigées par la réglementation des transports et l’administration publique, le transport étant une activité réglementée.
La garantie financière
En fonction du nombre de véhicules et de leur tonnage, l’entreprise en création ou même constituée doit présenter une garantie financière dont le montant dépend du poids total en charge des véhicules et de leur nombre. Cette garantie financière sera renseignée sur le document Cerfa à remettre avec le dossier de demande d’inscription auprès de l’administration, Driea pour l’Île-de-France, Dreal en province ou Deal dans les îles, et le calcul de la garantie présentée devra être visé par un expert-comptable ou un centre de gestion agréé. Le montant de cette garantie sera constitué du capital de la société et éventuellement pour partie d’une garantie complémentaire : banque ou assurance. Le dirigeant de l’entreprise et le gestionnaire transport doivent produire un casier judiciaire vierge et attester ne pas être interdits d’activité commerciale. Il faut également produire pour l’administration un bilan et un compte d’exploitation prévisionnels. Ceux-ci permettent à l’administration d’apprécier si l’entreprise en création est susceptible de durer. C’est en effet l’objectif tandis que trop d’entreprises cessent leur activité dans l’année ou dans les trois ans qui suivent.Une étude de marché pour mieux se projeter
Mais, pour être plus proche de la réalité et pour l’entreprise, il est vivement souhaité que préalablement à l’établissement de ce compte d’exploitation prévisionnel, le créateur ait réalisé une étude de marché afin que ses comptes, chiffre d’affaires prévisionnel et charges soient calqués sur la réalité. Dans le cas contraire, ce ne serait que des supputations qui risqueraient d’entraîner à terme une cessation d’activité comme mentionné ci-dessus. Donc, ne négligez pas votre étude de marché préalable qui doit être la base de votre projet entrepreneurial.Au sujet des délais de réponses
Maintenant, les délais de réponse de l’administration dépendent de plusieurs facteurs. Ils peuvent être plus courts en province qu’en Île-de-France. Mais ils peuvent dépendre également de la remise d’un dossier complet établi suivant les critères de l’administration avec toutes les clauses figurant dans les documents, notamment celles liées au contrat gestionnaire transport, attestataire de capacité, ce qu’il m’est possible de réaliser avec succès pour vous. Cela vous fera gagner du temps au démarrage voire vous sécurisera par la suite au vu des pièces que vous fournissez.
