Le moniteur de l’auto-école doit interrompre la leçon de conduite de l’élève, si la conduite du véhicule présente des dangers pour cet apprenti.
L’auto-école est responsable des accidents qui pourraient arriver à un élève à l’occasion d’un cours de conduite de voiture ou de moto, notamment lorsque celui-ci débute les leçons.
Alors qu’il prend sa septième leçon de conduite auprès d’une auto-école, un candidat au permis moto est invité par le moniteur à effectuer un parcours slalomé sur un parking à petite vitesse. À deux reprises, l’apprenti se plaint d’avoir les doigts engourdis par le froid. Son moniteur lui conseille alors de placer ses mains gantées sur le moteur pour se réchauffer, sans lui demander d’arrêter l’exercice. À la fin de son parcours, l’élève heurte violemment les murs du parking et se blesse grièvement.
L’établissement est assigné en responsabilité et réparation des préjudices subis par la victime. Cette responsabilité est reconnue par la Cour d’appel. L’auto-école se pourvoit en cassation, sans succès.
Le défaut de maîtrise de l’apprenti pilote était la conséquence de la seule faute d’imprudence commise par le moniteur, pour les juges. Selon eux, le professionnel aurait dû suspendre la leçon de l’apprenti jusqu’à la disparition de cet état ou lui signaler qu’il était imprudent de continuer l’exercice dans ces conditions, à défaut de pouvoir manipuler les commandes et doser la pression sur l’accélérateur en toute sécurité.
