Le décret édictant les règles pour les «engins de déplacement personnel motorisés» vient mettre un terme au flou juridique entourant ces deux-roues de plus en plus nombreux.
Nom de code EDPM comme : engins de déplacement personnel motorisés.
Ce terme désigne officiellement les véhicules tels que les trottinettes électriques, gyroroues et autres hoverboards, dont les ventes explosent en France. Après des mois de discussions entre ministères, le décret consacrant leur entrée dans le Code de la route sera publié ce vendredi au « Journal officiel », annonce le secrétariat d’Etat aux Transports.
Alors que les trottinettes électriques sont de plus en plus souvent impliquées dans des accidents graves, l’évolution de la réglementation était devenue urgente. C’était une promesse d’Elisabeth Borne (LREM), alors ministre des Transports, afin de mettre fin au vide juridique concernant ces nouveaux modes de déplacement. « Ce texte était très attendu. Il apporte enfin de la sécurité et de la clarté pour les utilisateurs, les industriels et les services de micromobilité », observe Aymeric Weyland, consultant chez Mobility Makers.
Vitesse, âge minimum, stationnement, équipements…
Les règles auxquelles sont soumis les EDPM reprennent grosso modo celles déjà applicables aux cyclistes, à quelques exceptions près. Un temps envisagée à 20 km/h, la limite autorisée pour tous les EDPM est finalement fixée à 25 km/h, comme les vélos à assistance électrique. Et attention si votre engin n’est pas bridé à cette vitesse, il peut vous en coûter 1 500 euros d’amende ! « Les vendeurs devront en informer les clients. Concrètement, cela signe la fin des engins capables d’aller à 40 km/h, voire 80 km/h », anticipe Aymeric Weyland. Certains constructeurs demandent déjà la création d’une catégorie supplémentaire dans le Code de la route pour les machines allant au-delà de 25 km/h.
Les conducteurs d’EDPM doivent obligatoirement être âgés d’au moins 12 ans. Et pas question de transporter un copain ou une copine : leur usage est exclusivement personnel. Les contrevenants s’exposent à une amende de 2e classe (35 €). A savoir aussi : les écouteurs sont interdits.
Les EDPM peuvent rouler sur les pistes cyclables et les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h. Il leur est interdit de circuler sur les trottoirs. Une amende de 135 € est prévue en cas d’infraction. Mais le maire peut faire des exceptions et autoriser la circulation sur des trottoirs suffisamment larges. Hors agglomération, ils n’ont pas le droit de s’aventurer sur la chaussée mais sont autorisés à emprunter les pistes cyclables et les voies vertes.
Où ont-ils le droit de se garer?
A Paris et dans plusieurs grandes villes, le stationnement anarchique de milliers de trottinettes électrique en libre-service a généré une certaine pagaille et un vrai ras-le-bol. Le décret pose pour principe que le stationnement des EDPM sur le trottoir est possible, à condition de ne pas gêner les piétons… Mais avec l’adoption de la future loi d’orientation des mobilités, le maire aura la possibilité d’édicter des règles plus strictes dans sa commune.
Anne Hidalgo, la maire (PS) de la capitale, a pris les devants. Depuis cet été, les trottinettes électriques en libre-service sont bannies des trottoirs parisiens. Leur stationnement y est strictement interdit ainsi que sur les aires piétonnes et la chaussée « à l’exception des emplacements matérialisés dédiés au stationnement payant et au stationnement des deux-roues motorisés ».
Quels équipements sont obligatoires ?
Au même titre que les vélos, les EDPM sont équipés de feux avant et arrière, de catadioptres et d’un avertisseur sonore. Le port du gilet réfléchissant (de nuit ou par visibilité insuffisante) et du casque ne sont en revanche pas obligatoires en ville, seulement hors agglomération.
